Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société l’atelier à sourires et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : personnalisation de t-shirts, tote-bags/sac shopping, pochettes et housses de coussin.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC

La société l’atelier à sourires s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s’effectue :

– soit par chèque

– soit par carte bancaire.

Les articles seront livrés à partir du moment du paiement en ligne par carte bancaire, ou encaissement du chèque.

La livraison est effectuée :

  • par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

La responsabilité de la société l’atelier à sourires ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes. 

Fait à Vauvert, le 20 juin 2022
L’atelier à sourires